Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Romuald Boury, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Culture to Connect, 17000 La Rochelle, France,

Contact pour toute question relative à vos données : contact@culturetoconnect.com.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez volontairement. Elles sont collectées uniquement par le formulaire de demande. Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple consultation des pages.

Champs communs à toutes les demandes :

• Le type de structure que vous représentez
• Le nom de votre structure
• Le pays et la ville
• Vos nom et fonction
• Votre adresse électronique professionnelle
• La période envisagée pour l'intervention
• Le format souhaité, visioconférence ou présentiel

Champs complémentaires si vous représentez un établissement d'enseignement :

• Le type d'établissement
• La langue enseignée
• Le programme ou le cursus concerné
• Le niveau du groupe selon le Cadre européen commun de référence pour les langues
• Le nombre d'apprenants
• La thématique travaillée

Champs complémentaires si vous représentez une entreprise :

• Le type d'activité envisagée
• Le nombre de participants
• Le contexte de l'activité

Enfin, un message libre, facultatif, dont vous choisissez seul le contenu.

Données techniques. L'hébergeur du site enregistre automatiquement, dans ses journaux de connexion, l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du serveur. Ils ne sont pas exploités à des fins d'analyse de fréquentation et ne sont pas rapprochés des données du formulaire.

Données que nous ne collectons pas. Nous ne collectons aucune donnée de catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, à savoir aucune donnée relative à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine ethnique, à l'orientation sexuelle ou à l'appartenance syndicale. Merci de ne pas en mentionner dans le champ de message libre.

3. Finalités et bases légales

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale non sollicitée. Vous ne serez pas inscrit à une liste de diffusion du seul fait d'avoir envoyé une demande.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans eux, nous ne sommes pas en mesure de vous adresser une proposition. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• L'hébergeur du site et de la messagerie associée, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et qui n'accède aux données que pour les besoins techniques de l'hébergement
• Le professionnel intervenant pressenti pour votre projet, à qui sont transmis uniquement les éléments nécessaires à la préparation de son intervention, à savoir le nom de la structure, le pays, la thématique, le niveau et l'effectif du groupe. Vos coordonnées personnelles ne lui sont pas communiquées sans votre accord
• Les professionnels du chiffre et les autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale ou de réquisition

6. Hébergement et localisation des données

Le site, le formulaire de demande et la messagerie professionnelle associée sont hébergés par Hostinger International Ltd, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Les données saisies dans le formulaire ne transitent par aucun service tiers de traitement de formulaires. Elles sont transmises directement au serveur d'hébergement, puis acheminées vers la messagerie professionnelle du responsable du traitement, hébergée sur cette même infrastructure européenne.

Aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé.

Si cette organisation devait évoluer, la présente politique serait mise à jour avant tout nouveau transfert, et les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD seraient mises en place.

7. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de façon définitive.

8. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS, au moyen d'un certificat TLS valide. Les données transmises par le formulaire sont donc chiffrées pendant leur transport.

L'accès à la messagerie et à l'espace d'hébergement est protégé par des identifiants personnels et une authentification à deux facteurs. Les accès sont limités au seul responsable du traitement.

Le formulaire comporte un dispositif anti-robots qui ne collecte aucune donnée personnelle supplémentaire et ne repose sur aucun traceur.

Aucun dispositif de sécurité n'étant infaillible, nous vous invitons à ne pas faire figurer d'information confidentielle ou sensible dans le champ de message libre.

9. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, pour obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification, pour corriger une donnée inexacte ou la compléter
• Droit à l'effacement, dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité, pour recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer ces droits. Adressez votre demande à contact@culturetoconnect.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Ce justificatif est détruit dès la réponse apportée.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. https://www.cnil.fr

10. Absence de cookies

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel de suivi, aucun réseau publicitaire, aucune police de caractères chargée depuis un serveur tiers et aucun contenu embarqué provenant d'une plateforme externe.

Aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucun bandeau cookies n'est affiché.

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place avant tout dépôt.

11. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé. Chaque demande est lue et traitée par une personne.

12. Données des apprenants et des participants

Le formulaire du site ne collecte aucune donnée personnelle relative aux apprenants, aux élèves, aux étudiants ou aux participants. Les informations demandées sur le groupe sont exclusivement collectives et anonymes, à savoir le niveau, l'effectif et la thématique.

Si, dans le cadre de la préparation ou de la réalisation d'une intervention, un échange de données personnelles concernant des apprenants devait s'avérer nécessaire, par exemple des questions nominatives préparées par un groupe, il ferait l'objet d'un accord écrit distinct entre l'établissement et le responsable du traitement, précisant les rôles respectifs des parties et les garanties applicables. Les établissements soumis à des obligations particulières concernant les données des mineurs peuvent en faire la demande dès le premier échange.

13. Personnes situées hors de l'Union européenne

Cette politique s'applique à toute personne utilisant le formulaire, quel que soit son pays de résidence.

Si vous êtes situé en Colombie, le traitement de vos données est également réalisé dans le respect des principes de la loi 1581 de 2012 relative à la protection des données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits de connaissance, de mise à jour, de rectification et de suppression selon les mêmes modalités qu'indiqué à la section 9, à l'adresse contact@culturetoconnect.com.

Si vous êtes situé dans un autre pays d'Amérique latine, les droits décrits à la section 9 vous sont accordés de la même manière, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer un texte particulier.

14. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant les traitements déjà réalisés, les personnes concernées en sont informées par courrier électronique.