Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://www.culturetoconnect.com est édité par :

• Romuald Boury, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Culture to Connect
• Adresse électronique : contact@culturetoconnect.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'activité exercée est une activité de prestation de services d'intermédiation et de coordination d'interventions culturelles et pédagogiques. Elle n'est soumise à aucun régime d'autorisation ni à aucun ordre professionnel.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romuald Boury, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : https://www.hostinger.fr

Les serveurs utilisés pour l'hébergement de ce site sont situés dans l'Union européenne.

4. Objet du site

Le site présente l'activité de Culture to Connect et permet aux établissements d'enseignement, aux entreprises et aux autres structures de formuler une demande d'intervention au moyen d'un formulaire.

Le site ne permet aucune commande en ligne, aucun paiement et aucune souscription. Aucun prix n'y est affiché. Toute demande adressée par le formulaire donne lieu à une proposition commerciale personnalisée, sans engagement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, à savoir la structure, les textes, les visuels, les illustrations et la charte graphique, est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination "Culture to Connect" ainsi que le logo associé sont utilisés à titre de nom commercial par l'éditeur.

Les ressources pédagogiques remises dans le cadre d'une prestation font l'objet de conditions d'utilisation distinctes, précisées dans le devis et dans les conditions générales de vente applicables à cette prestation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat ou d'approbation qui n'existe pas.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité et l'actualité permanente des informations publiées.

Les descriptions de prestations, les exemples d'interventions et les exemples de profils d'intervenants figurant sur le site sont donnés à titre illustratif. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un catalogue de prestations disponibles, ni un engagement contractuel. Seule la proposition commerciale écrite adressée à un client engage l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de manipulation de l'utilisateur ou d'une incompatibilité de son équipement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le formulaire de demande est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun script tiers. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre et aucun bandeau cookies n'est affiché.

10. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu jugé illicite présent sur ce site peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@culturetoconnect.com. Le signalement doit décrire précisément le contenu concerné et son emplacement.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.